Comment choisir son assurance de son crédit ?
Dans le cadre d’investissement immobilier, résidentiel ou pas, l’organisme préteur vous oblige à prendre une assurance emprunteur. Cette assurance a deux buts pour votre banquier :
- Garantir la banque prêteuse
- Lui permet de conserver une marge au vu de l’effondrement des taux de crédit.
L’objectif de cet article est de vous donner des pistes, des arguments afin de contrer votre banquier ou assureur qui vous proposera cette assurance.
Pour notre part nous ne commercialisons d’assurance de crédit mais dans le cadre de nos audits de protection sociale nous analysons ce type de garantie.
De quoi parle-t-on ?
Selon la Fédération française des assurances : « L’assurance emprunteur souscrite pour garantir un emprunt permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi. Lorsque l’un de ces événements survient, l’assureur rembourse les échéances du prêt, en totalité ou en partie. »
Il s’agit d’un contrat de prévoyance couvrant :
- Le décès, le prêt de l’assuré est remboursé par l’assureur.
- La perte d’autonomie seulement si elle est totale et irréversible, le remboursement dépend de l’assurance souscrite.
- L’invalidité permanente totale :
Une invalidité totale (physique ou mentale) entraîne une interruption totale de l’activité. Elle correspond à un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%. Dans ce cas-là, la majorité des contrats prévoient le versement des mêmes prestations qu’en cas de décès de l’assuré. C’est-à-dire, le remboursement du capital assuré restant dû.
- Ainsi la perte d’emploi sous conditions :
Selon les termes de votre contrat, le plafond d’indemnisation variera d’une compagnie d’assurances à l’autre.
– > Dans la plupart des cas, les mensualités ne sont pas entièrement couvertes. D’ordinaire, le soutien maximal pour la période de remboursement est de 30% à 80% du montant.
– > Le montant de l’indemnité peut être déterminé à partir du premier mois et comme peut-être progressif.
– > Certaines compagnies d’assurances permettent aux emprunteurs de choisir le pourcentage d’indemnisation lié aux pertes de sécurité d’emploi.
– > Dans tous les cas, la prise en charge des échéances est plafonnée.
- L’incapacité temporaire de travail :
Période pendant laquelle une personne est jugée inapte au travail. Il existe deux modes d’indemnisation :
– > Le remboursement indemnitaire : basé sur votre perte de revenu et tient compte des prestations de sécurité sociale. Le montant couvert correspond à : perte de revenus – prestations de sécurité sociale.
– > Le remboursement forfaitaire : basé sur la quotité de l’assuré. Par exemple, si vous empruntez seul, la quotité est de 100% car vous devez rembourser la totalité du montant emprunté. Les banques peuvent imposer la quotité en fonction des circonstances.
Mais êtes-vous déjà couvert pour ses garanties ?
La garantie à prendre est personnelle et dépend de mes besoins et ceux de qui je veux protéger. Vous avez de forte probabilité d’être déjà partiellement ou totalement couvert par votre couverture sociale.
- Vous étés salaries cadre ou non cadre
Vous bénéficiez alors de la couverture sociale de votre entreprise. Les entreprises doivent mettre en place des garanties de prévoyance pour leur salarié selon la convention collective auquel elles sont affiliées.
Il vous suffit d’interroger votre service des ressources humaines pour avoir les informations.
- Vous êtes travailleur non salarié
Vous avez alors dû souscrire un contrat de prévoyance Madelin couvrant votre rémunération en cas de maladie. Dans ce cas votre contrat détail parfaitement les garanties inscrites. De plus il y a votre patrimoine existant immobilier et ou financier, il peut couvrir tout ou une partie du besoin.
Que doit-on savoir sur le contrat d’assurance prêt ?
Pour commencer comment se calcule une assurance de prêt ?
Le calcul d’une assurance prêt est lié principalement au type de contrat. En effet, ce n’est pas la même chose s’il s’agit d’une assurance de groupe offerte par une banque ou une assurance de l’emprunteur individuelle (assureur externe).
- Les coûts d’un contrat signé à titre personnel s’effectue sur la base du capital restant dû. Par conséquent, ses coûts seront recalculés chaque année après selon un tableau d’amortissement.
- Dans le cas d’un contrat de groupe offert par la Banque, le calcul du coût de l’assurance est effectué par le montant du capital emprunté. Ce taux ne change pas pendant la durée du prêt. Le calcul des paiements mensuels moyens effectué en multipliant le taux d’assurance prêt (défini par la banque) du capital emprunté, puis divisé le résultat obtenu par 12.
– > « Si le taux de l’assurance-crédit d’un emprunt de 100 000 € s’élève à 0,8%, la prime mensuelle sera égale à 66,67 % (100 000 € x 0,8 % / 12 = 66, 67).
« Il faut savoir que seules les garanties décès et PTIA (prise en charge du remboursement du prêt immobilier dès lors que l’assuré fait face à une perte totale et irréversible de son autonomie) sont obligatoires dans un contrat d’assurance de prêt pour un niveau de couverture à 100%. »
Attention, l’assurance-crédit dépend de votre état de santé…
Votre santé et les risques associés ont un impact sur le choix de votre contrat assurance-crédit. En effet il faut qu’elle soit adaptée au mieux et le plus personnelle possible.
Dans le cas contraire étant donné qu’il s’agit d’un contrat individuel, certains accidents de santé pourront entraîner soit des exclusions de garantie du type arrêt de travail, soit une augmentation tarifaire ou un refus.
Dans le cas où votre santé entraîne un refus de prêt, pas de panique il y a la convention AERAS* qui vous permet d’emprunter même si votre état de santé ne vous permet pas d’obtenir un contrat d’assurance-crédit standard.
A savoir : Avant de souscrire à une assurance prêt les travailleurs non-salariés (TNS) ainsi que les salarié-assimilés (seulement de moins de 2/3 salariés) se voient dans l’obligation de répondre à un questionnaire de santé. Ce questionnaire détaillé sur votre état de santé permettra à l’assureur de dire s’il accepte ou non de vous couvrir en cas de risque. Le statut de salarié-assimilé permet d’être rattaché à un contrat collectif des entreprises. Et ainsi ne plus avoir à faire le questionnaire de santé lorsque l’entreprise comporte un certain nombre de salarié.
Il est donc possible de changer votre régime et le statut de votre entreprise pour avoir une assurance plus adaptée à vos besoins, néanmoins cela implique de grands changements.
Renégocier l’assurance pendant la durée du crédit est possible :
Il faut savoir que vous pouvez renégocier l’assurance choisie pendant la durée du crédit. Tout cela principalement grâce à deux lois.
La loi HAMON : depuis le 1er janvier 2015 il est possible de résilier un contrat du type assurance auto et habitation. La seule condition est que le contrat est plus d’un an.
La loi BURQUIN : depuis le 22 février 2017 il est possible de résilier son contrat d’assurance de prêt immobilier chaque année.
Mais alors quel est le coût d’une assurance emprunteur ?
Les tarifs en assurance de crédit tiennent compte de plusieurs facteurs associés à l’assuré. Les cotisations varient dans chacune des banques et selon la nature des contrats. Le prix total de l’assurance emprunteur résulte également du mode de calcul des cotisations : sur capital emprunté ou sur capital restant dû.
Ci-dessous nous avons pris plusieurs devis précis nous avons juste modifié l’âge afin de vous montrer que selon l’âge ce ne sont pas les mêmes tarifs.
Hypothèse :
On parle ici d’un nouvel emprunt pour une personne salariée cadre, ingénieur, assimilé cadre -> commerciale et ayant une résidence principale. La personne est non-fumeur ; n’a pas prévu de déménager à l’étranger ; pas de déplacements professionnels > 15 000 km/an. Il n’exerce pas d’activité avec manutention régulière de charges lourdes supérieures à 15 kg ; et n’exerce pas d’activité à plus de 15 mètres de hauteur.
Il demande un prêt classique au montant de 100 000€ avec un taux d’intérêt fixe : 0,7% et d’une durée de 10 ans.
Couverture : décès et perte d’autonomie ; Incapacité temporaire/partielle totale ; incapacité permanente partielle.
Voici un tableau d’aide à la décision pour faciliter votre choix :
Pour mieux comprendre les mécanismes de décisions à intégrer lors du choix d’assurance-crédit vous pouvez vous référer à ce tableau :
Prenons une hypothèse, avec un montant crédit de 100 000€, et une échéance crédit de 1 500€.
Assurer 1 : (moi) cadre dirigeant
- Salaire : 5 000€ brut par mois
- Salaire Net : 3 850€ brut par mois
- Ma couverture employeur : régime général (CPAM)+ Contrat entreprise
Assurer 2 : (mon conjoint) artisan
- Sa rémunération : 2 200€ net par mois
- Sa couverture employeur : SSI
Ces tableaux vous permettent de connaître ce dont vous avez besoin lors de votre choix de garantie. Il remet financièrement des montants « précis » à la place de pourcentage, afin que vous puissiez voir combien vous gagnerez. Il suffit de mettre votre rémunération et votre couverture employeur et également ceux de votre conjoint.
Vous avez donc compris que l’assurance-crédit vous sert à garantir au prêteur votre capacité à rembourser l’intégralité de votre emprunt quoi qu’il arrive. Elle dépend principalement de votre état de santé et de votre besoin.
Pourquoi prendre une assurance-crédit ?
L’assurance emprunteur accorde une protection à la fois à l’emprunteur et au prêteur. Elle permet de se préserver contre le risque de ne plus pouvoir rembourser les échéances du prêt. Ainsi, en cas de décès, de maladie, d’invalidité, d’incapacité de travail, de perte d’emploi, l’assureur prend en charge le capital restant dû au prêteur, évitant à l’emprunteur la saisie de ses biens pour honorer sa dette.
Qu’est ce qu’une notice ?
– C’est un document qui détaille rigoureusement les garanties du contrat d’assurance accompagnés des exclusions, ainsi que des obligations de l’assuré.
– À l’intérieur peut se trouver l’objet de l’assurance ; personnes pouvant être assurées, les formalités d’admission, les modifications de l’assurance pendant la durée du crédit. Mais aussi les garanties en de décès ou perte totale et irréversibles d’autonomie…
Puis-je changer d’assurances ?
– Vous pouvez changer d’assurance de prêt pendant toute la durée de votre crédit et ceux grâce à la Loi HAMON et à la Loi BURQUIN.
– Cependant, il faut faire attention aux exclusions par exemple si je fais du sport automobile, comme du karting, je ne suis pas couvert lors d’un accident.
Qu’est ce qu’une assurance crédit pour une entreprise ?
Pour les entreprises, l’assurance-crédit est une garantie qui permet aux entreprises de se prémunir contre les impayés de leurs clients. On appelle cela le risque de défaillance de paiement d’un client. Il y a donc un apport d’une garantie financière pour pérenniser la croissance de votre entreprise.
Pourquoi une assurance crédit pour une entreprise ?
– L’assurance-crédit pour l’entreprise est un cas particulier. En effet un crédit d’un montant important peut entraîner en cas d’invalidité ou de décès du chef d’entreprise un résultat exceptionnel par le remboursement du crédit par l’assureur.
– Par ailleurs cela demande une expertise complémentaire en relation avec le cabinet d’expertise comptable afin de déterminer l’ensemble des options les plus pertinentes à mettre en place. Notamment en cas de rédaction de clause bénéficiaire du contrat d’assurance prêt pour l’emprunteur.