Comment se protéger en tant que dirigeant et protéger son entreprise ?
Vous êtes dirigeant d’entreprise, profession libérale, artisan ou commerçant, vous êtes perdu face à votre protection sociale ?
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations pour mieux appréhender le sujet.
Tout d’abord, qu’est-ce que la protection sociale ?
La protection sociale est l’ensemble des actions de prévoyance et de mutuelle santé qu’une société octroie aux individus et aux ménages pour qu’ils puissent faire face financièrement aux principaux risques lourds tels que la perte de revenu à la suite de la maladie, invalidité ou le décès.
La protection sociale est principalement axée sur 2 mécanismes :
- Premièrement, nous parlons des prestations sociales qui sont versées aux ménages en nature (comme le remboursement des frais médicaux) ou en espèce comme les pensions de retraite.
- Deuxièmement, nous faisons référence au contrat de droit privé de type contrat collectif entreprise ou de contrat dit Madelin pour les travailleurs non salariés (TNS).
Sur quoi repose la protection sociale du dirigeant ?
La protection juridique du dirigeant
Cela peut paraître étonnant, mais le statut de l’entreprise, des associés uniques ou multiples ainsi que leurs régimes matrimoniaux peuvent nécessiter la mise en place d’acte et de garantie permettant la pérennité de l’entreprise.
Par exemple en cas de décès d’un des associés, qui hérite des parts de l’entreprise ? Les associés ou le conjoint ?
Le statut juridique d’une entreprise va définir le régime social du dirigeant.
Si vous êtes majoritaire, vous êtes rattaché à une caisse des travailleurs non-salariés (TNS).
Si vous êtes minoritaire, au régime des salariés.
Si vous êtes égalitaire, les deux peuvent être possibles :
Les régimes sociaux du dirigeant
- Régime de dirigeant au statut assimilé salarié.
Je suis chef d’une entreprise (SAS, SASU, SA, SARL ou gérant non associé d’une EURL) mes garanties sont indiquées dans la convention collective des entreprises. Le dirigeant a une couverture sociale proche du salarié, mais ne cotise pas pour le chômage.
Mais comment savoir mes accords de branche et mes conventions collectives ?
Avec le code APE/NAF de l’entreprise, vous allez sur le site : Légifrance (legifrance.gouv.fr), accords de branche et conventions collectives – Pour plus informations voire « Contrat collective entreprise ».
- Sécurité sociale des indépendants (SSI) pour les travailleurs non-salariés.
Je suis chef d’entreprise d’une profession libérale ou d’une SARL dont je détiens plus de 50 % des parts ; et je suis couvert par une caisse indépendante. Par exemple : les microentrepreneurs ; les artisans et commerçants et leurs conjoints collaborateurs ; les professionnels libéraux et plusieurs autres professions.
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales CNAVPL ?
Quelques exemples de garanties des régimes sociaux :
Le tableau fait bien ressortir qu’il n’y a aucune harmonisation des garanties et des philosophies opposées.
La CIPAV va couvrir plus le risque décès sous forme de rente que l’arrêt de travail.
Le SSI couvre l’arrêt de travail sur les douze premiers mois
Les professions libérales voient leur garantie évoluée en juillet 2021.
Attention, les garanties des caisses évoluent aussi dans le temps comme la réforme des indemnités journalières des caisses rattachées à la CNAVPL.
Les contrats complémentaires
Ils sont de deux ordres : la prévoyance et les frais de santé.
La prévoyance
Pour la prévoyance, vous allez avoir deux types d’offres : les Garanties de la Vie (GAV) et les prévoyances dites MADELIN
- Les garanties accidents de la vie (GAV) sert à protéger l’assuré, et éventuellement sa famille, des conséquences des accidents de la vie quotidienne. L’assureur indemnise l’assuré victime d’accident si le responsable n’est pas identifié ou si l’assuré est lui-même le responsable. Elle couvre majoritairement les accidents de la vie privée, non-professionnels. Elle est donc inadaptée pour le dirigeant d’entreprise.
- Les contrats Madelin permettent aux professionnels concernés et à leurs conjoints, sous certaines conditions, d’obtenir des couvertures de santé et de prévoyance grâce à des cotisations partiellement déductibles fiscalement de la rémunération ou du résultat de l’entreprise.
Nous avons réalisé une projection de prévoyance sur l’ensemble des prestataires avec qui nous travaillons avec des garanties identiques et sur 4 caisses différentes.
Hypothèse :
- Rémunération 3 428/mois
- Franchise 30 jours arrêt de travail 3 jours en hospitalisation et accident.
- Capital décès : au minimum, 3 fois, le revenu annuel souscrit, soit 123 408€.
**Données non contractuelles – Simulations réalisées en Aout 2020 à partir des outils des différentes compagnies
Selon le métier et l’âge, le coût du contrat de prévoyance du dirigeant peut devenir exorbitant : soit un différentiel par tranche d’âge de 30 ans entre 50 €à 90 € mois, 40 ans entre 62€ à 129 € mois, 50 ans entre 100€ à 214 € mois, 55 ans entre 107€ à 283 € mois.
Les remboursements des frais de santé
Au moins un point harmonisé au niveau de la sécurité sociale, les remboursements des frais de santé sont les mêmes pour un salarié, un assimilé salarié ou un travailleur non salarié.
La seule différence est sur la complémentaire santé.
- Le dirigeant assimilé salarié aura accès au contrat de l’entreprise.
- Le Travailleur Non Salarié lui au contrat individuel déductible de son résultat (Madelin)
Un contrat collectif est par nature plus intéressant en termes de coût/remboursement. L’entreprise prend en charge au minimum 50 % de la cotisation. Mais cela dépend de la convention collective et de la volonté sociale du dirigeant. Également, pour son propre contrat la volonté peut être plus importante.
Concernant le TNS à deux solutions :
- La première est son conjoint.
- La deuxième, souscrire un contrat de mutuelle individuelle.
Pourquoi son conjoint ?
S’il ou elle est salariée dans une entreprise voire dans votre entreprise, vous pouvez vous rattacher à son contrat.
Dans tous les cas, vous ferez une économie financière importante. Les cotisations des contrats collectifs d’entreprises ne sont pas soumises aux charges sociales à la différence des contrats TNS.
Choisir un contrat de mutuelle santé
Comparer un contrat de frais de santé avec un autre est un vrai casse-tête, car il ne parle pas de la même chose.
La base est la même, la nomenclature de la sécurité sociale, accessible sur « AMELI.fr », ou plus simplement le tableau des remboursements avec une base et un taux.
Exemple :
Prenons un acte Nous étudierons alors votre dossier (compter de 10 à 15 jours ouvrés environ) puis nous vous contacterons par téléphone dans un des créneaux que vous aurez fixés préalablement afin de valider avec vous notre compréhension de votre situation patrimoniale, de vos projets et de vos objectifs ainsi que de vos attentes.
Prenons un acte X à 20 € avec un taux de 70 %, le remboursement sécurité sociale sera de 14 € si la mutuelle vous couvre à 100 %, elle rembourse 6 €, soit 30%.
La protection de votre patrimoine
Votre couverture crédit
Intégrer les garanties de vos crédits dans vos réflexions de couverture peut être un moyen de limiter leur coût sous condition qu’elle soit en rapport avec votre rémunération.
Le montant de votre patrimoine
Le montant des revenus pouvant être généré par votre patrimoine est aussi un outil de protection sociale. Comme les loyers perçus net de charges ou des revenus du capital (assurance vie, PEA).
C’est pour cela qu’il est important d’effectuer une analyse détaillée du patrimoine.
Synthèse
On comprend alors que « la protection sociale du dirigeant » dépend.
- Du régime auquel j’appartiens
- Du contrat complémentaire que je souscris
- De mon patrimoine
Le tout est de parfaitement identifier vos besoins pour pouvoir souscrire à l’assurance qui me correspond le mieux. C’est là qu’Optim’conseils intervient, notre but est de vous accompagner vers la meilleure solution.
Comment faire si le dirigeant décède ?
Si le dirigeant décède il y a deux solutions :
– Dans le cas d’une entreprise individuelle, la société reviendra aux héritiers qui devront faire les démarches administratives nécessaires pour prendre la succession.
– Dans le cas d’associés, si le défunt n’a pas prévu sa succession, les parts n’iront pas aux héritiers. Le tout est d’anticiper sa succession ce qui est possible grâce au pacte Dutreil.
Comment je peux protéger ma responsabilité de dirigeant ?
En cas de mise en cause de votre responsabilité personnelle, la garantie de la responsabilité de l’administrateur couvre vos frais de défense dans les affaires civiles, pénales ou administratives, ainsi que le montant de la condamnation civile pour laquelle vous pourriez faire l’objet en tant que dirigeant.