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Transmission du patrimoine Angers
Donation & Succession, notre équipe à votre écoute pour vous accompagner dans la transmission de votre patrimoine.
OPTIM CONSEILS – GESTION DE PATRIMOINE
Transmettre son patrimoine – Angers
Le constat est flagrant, en moyenne ont hérité à l’âge de 55 ans.
Il est effectivement vrai que l’espérance de vie a considérablement augmenté au cours du 20e siècle, ce qui signifie que les personnes qui héritent le font généralement à un âge plus avancé qu’auparavant. Cela peut avoir des conséquences sur la façon dont le patrimoine est géré et utilisé, car les héritiers ont souvent déjà créé leur propre patrimoine et ont peut-être des projets et des obligations financières différentes de celles de la personne qui leur a légué leur héritage.
Il est important que les héritiers soient conscients de ces considérations et prennent le temps de réfléchir à la meilleure façon de gérer leur héritage de manière responsable et en tenant compte de leurs propres besoins et objectifs financiers. Cela peut nécessiter de consulter un conseiller financier ou un avocat pour obtenir des conseils et de l’assistance dans la gestion de l’héritage. En outre, il peut être utile de discuter de ses plans avec ses proches et de s’assurer que tout le monde est sur la même longueur d’onde et comprend les décisions prises.
Comment préparer la transmission de son patrimoine ?
Voici les questions le plus souvent posées :
La transmission par donation de biens
- Quels sont les droits de mes héritiers et du défunt ?
- Quel impact de mon régime matrimonial sur la succession ?
- Quel est le montant des droits de succession que vos enfants et votre conjoint vont régler ?
- Comment se déroule une succession chez le notaire ?
La transmission de l’entreprise
- La donation à ses enfants : comment faire ?
- La cession d’entreprise avec une donation au préalable : comment faire ?
La succession : la transmission se faisant après son décès
- Quels sont les droits de mes héritiers et du défunt ?
- Quel impact de mon régime matrimonial sur la succession ?
- Quel est le montant des droits de succession que vos enfants et votre conjoint vont régler ?
- Comment se déroule une succession chez le notaire ?
Pourquoi préparer la transmission de son patrimoine ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles une personne peut décider de préparer la transmission de son patrimoine.
Tout d’abord, cela peut être une étape importante pour assurer la protection financière de sa famille et de ses proches après son décès. En préparant la transmission de son patrimoine, une personne peut décider comment ses biens seront répartis et gérés, et peut également prendre des mesures pour minimiser les impôts et les frais de succession.
De plus, la préparation de la transmission de son patrimoine peut aider à éviter les conflits et les litiges entre les héritiers après le décès de la personne. En prenant le temps de réfléchir à ses souhaits et de les mettre par écrit, une personne peut clarifier ses intentions et éviter les malentendus ou les disputes ultérieures.
Enfin, la préparation de la transmission de son patrimoine peut être une étape importante pour assurer la poursuite de ses projets et de ses valeurs même après son décès. Une personne peut décider de laisser une partie de son patrimoine à des causes caritatives ou à des organisations qui partagent ses convictions, ou peut mettre en place des dispositifs pour soutenir les projets de ses proches.
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Transmission du patrimoine Angers : comprendre votre situation patrimoniale
Voici les étapes suivies par Optim Conseils afin de vous aider à cmprendre votre situation patrimoniale
Quelle est la fiscalité successorale en France ?
En France, la fiscalité successorale désigne l’ensemble des impôts et taxes qui sont dus lorsqu’une personne décède et transmet son patrimoine à ses héritiers.
Il existe plusieurs impôts et taxes qui peuvent être dus dans le cadre de la fiscalité successorale en France. Le principal impôt est l’impôt sur les successions et les donations, qui est dû sur les biens qui sont transmis à titre gratuit (c’est-à-dire sans contrepartie financière) à des héritiers ou à des bénéficiaires de donations. L’impôt sur les successions et les donations est calculé en fonction de la valeur des biens transmis et du lien de parenté entre le défunt et les héritiers ou bénéficiaires.
Il existe également d’autres taxes et impôts qui peuvent être dus dans le cadre de la fiscalité successorale en France, tels que l’impôt fortune immobilière (IFI), qui est dû sur les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros, et la taxe sur les biens immeubles, qui est due sur les biens immobiliers situés en France.
Il est important de noter que la fiscalité successorale en France peut être complexe et dépend de nombreux facteurs, tels que la valeur des biens transmis, le lien de parenté entre le défunt et les héritiers ou bénéficiaires, et le régime matrimonial du défunt. Il est recommandé de consulter un avocat ou un conseiller financier pour obtenir des conseils et de l’assistance dans le cadre de la préparation de la transmission de son patrimoine.
Le barème des droits de succession va de 5% pour les montants inférieurs à 8 072 € jusqu’à 45 % pour les parts taxables à 1 805 677€ et cela après les abattements liés a la filiation. (Enfant petit enfant neveu nièce etc ……)
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FAQ TRANSMISSION DU PATRIMOINE
Quel montant pour une donation ?
Anticiper la donation ne doit pas être un appauvrissement pour le donateur, mais un choix raisonné et raisonnable.
Entre les différentes solutions comme le présent d’usage, la donation en somme d’argent, les abattements de 100 000€ par tranche de 15 ans par parent et par enfant.
Les solutions sont nombreuses pour la donation parent-enfant, mais toujours dans la limite des droits des héritiers réservataires.
Comment faire une donation à son fils ?
Vous devez obligatoirement vous adresser à un notaire pour les donations suivantes :
Donation d’un bien immobilier, donation-partage, donation au profit de 2 bénéficiaires successifs, donation avec réserve d’usufruit (vous transmettez la nue-propriété et conservez l’usufruit du bien.)
Pour les donations en somme d’argent, il faut les déclarer à l’administration fiscale par l’intermédiaire de CERFA N° 14579*03 ou n° 11278.
Bien sûr, le passage chez le notaire reste très recommandé.
Quelle somme d’argent donner sans déclarer ?
Le présent d’usage « souvent en somme d’argent » doit impérativement être lié à un évènement familial : Noël, anniversaire, réussite d’un examen, mariage, naissance d’un enfant…
Il ne doit pas être disproportionné par rapport au patrimoine du parent donateur. Le fisc entend par patrimoine les revenus, le niveau de vie et le patrimoine à proprement parler de la personne qui a donné la somme d’argent ou l’objet.
Quels sont les frais de succession ?
Tout dépend de qui hérite :
– Entre époux.
– Partenaire PACSES.
– En ligne directe.
– Entre frère et sœur.
– Les personnes tierces à la famille.
Du montant du patrimoine : le barème va d’une exonération à 60% de taux de taxation applicable après l’abattement.
Quelle différence entre héritage et succession ?
Héritage : Bien acquis ou transmis par voie de succession : il a laissé à ses enfants un héritage important.
Succession : ensemble des biens que laisse une personne au jour de son décès.
Qui sont les héritiers d’une personne ?
Entre époux, Partenaire PACSES, en ligne directe les enfants, entre frère, sœur, père, mère, personnes tiers avec un testament.
Comment se déroule une succession chez le notaire ?
Le règlement d’une succession comprend 4 grandes étapes.
– Le notaire établit l’acte de notoriété.
– Le notaire dresse un bilan complet du patrimoine du défunt.
– Le notaire accomplit les formalités hypothécaires et fiscales liées au décès.
– Le partage des biens est défini.
Quel abattement successoral pour les personnes handicapées
En France, les personnes handicapées bénéficient d’un abattement sur l’impôt sur les successions et les donations, ce qui signifie que la valeur des biens qui leur sont transmis est réduite pour le calcul de l’impôt dû.
L’abattement successoral pour les personnes handicapées est de 159 325 euros pour les biens transmis par donation .
Cet abattement est accordé lorsque la personne handicapée remplit les conditions suivantes :
- Il faut considérer comme personne handicapée, toute personne « incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d’une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise ». CGI Art. 779, II
Il est important de noter que l’abattement successoral pour les personnes handicapées ne s’applique qu’aux biens transmis à titre gratuit (par exemple, par succession) et ne s’applique pas aux donations faites pendant la vie de la personne handicapée. Il est recommandé de consulter un avocat ou un conseiller financier pour obtenir des conseils et de l’assistance dans le cadre de la préparation de la transmission de son patrimoine et pour savoir si vous êtes éligible à l’abattement successoral pour les personnes handicapées.
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Gestion de patrimoine à Angers – Nos autres services
Optim Conseils vous accompagne dans de nombreux services : bilan retraite, protection du foyer, placements financiers et immobiliers, transmission du patrimoine, rémunération et fiscalité du dirigeant…
PROTECTION DU FOYER
Comment est protégée ma famille en cas de maladie ou de décès ?
PLACEMENTS FINANCIERS
Vous aidez à mieux appréhender la gestion de vos biens financiers et immobiliers.
BILAN RETRAITE
Comment bien préparer sa retraite pour mieux l’anticiper ?
49000 Ecouflant
8h30 – 19h
