OPTIM CONSEILS – GLOSSAIRE
Glossaire gestion de patrimoine
Pur vous aider à mieux comprendre certains mots autour de la gestion de patrimoine.
OPTIM CONSEILS – GESTION DE PATRIMOINE
Définitions autour de la gestion de patrimoine
Voici quelques définitions de mots clés autour de l’univers de la gestion de patrimoine.
| TERME | DÉFINITION |
|---|---|
ACPR |
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution |
AEREAS |
Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. C’est une convention vous permettant d’emprunter même si les assurances vous refusent l’assurance-crédit. Il n’y a donc pas de questionnaire de santé à remplir les seules conditions sont : > Être âgé de 50 ans maximum, > Le montant cumulé de vos crédits entrant dans cette catégorie ne doit pas dépasser 17 000 euros, >Vouloir une durée de crédit inferieur ou égale à 4 ans. |
Alpha |
est une mesure permettant de calculer la performance d’un portefeuille d’investissement par rapport à une valeur de référence, habituellement un indice boursier. En d’autres termes, c’est le degré avec lequel un investisseur a réussi à « devancer » le marché sur une période de temps. |
AMF |
l’Autorité des Marchés Financiers |
ANACOFI |
ANACOFI-CIF est une instance française de représentation, on appelle cela en Europe les « Independent Financial Advisors » (IFA). En son membre les conseils en gestion de patrimoine, les conseils en haut de bilan et, les courtiers en assurance-vie, les conseillers en investissement financier. |
Arrêt de travail |
C’est une obligation de suspendre un contrat de travail en cas de maladie, accident de travail ou de la vie courantes, de maladie professionnelle ou personnelle. Il est délivré par une prescription médicale. |
Art 83 CGI |
Un article du Code Général des Impôts (CGI) qui porte sur les sommes et cotisations déductibles du revenu imposable. En pratique, il désigne des contrats de retraite à cotisations définies . |
Article 39 CGI |
contrat retraite « article 39 » est appelé ains en référence à l’article du code général desest appelé ainsi en référence à l’article du code général des impôts ( CGI ) qui définit sa fiscalité. On parlait aussi retraite chapeau parfois de impôts ( CGI ) qui définit sa fiscalité. On parlait aussi parfois de |
Avantages matrimoniaux |
Ils permettent de léguer à l’époux/se une part de son patrimoine, ils sont généralement issus du contrat de mariage et permettent de choisir la part du patrimoine que l’on veut transmettre à son conjoint. |
C E T |
Le compte épargne temps (CET) est un dispositif permettant au salarié d’épargner certains éléments/droits fixés par son contrat de travail afin d’en faire usage ultérieurement. Ces éléments peuvent être : Des temps de repos : congés, jours de repos… |
CADUC |
Dans un contrat une clause dites caduque est une clause qui n’a plus d’effet et dont les signataires des contrats ne sont plus tenus d’en respecter les termes. On parle parfois de « clause périmée » |
CAMAMAC |
La CAVAMAC est la Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation. |
Capitalisation |
La capitalisation est un mode de placement financier . Elle consiste à intégrer au capital initial placé les intérêts qu’il a générés durant une période donnée. Les intérêts de la période suivante seront ensuite calculés sur ce nouveau capital et ainsi de suite jusqu’à la fin du placement. |
CARCDSF |
Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes |
CARMF |
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France Organisme en charge de la gestion des retraites de base et complémentaires. |
CARPIMKO |
Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes |
CARPV |
Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires |
CAVAMAC |
Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents Généraux d’Assurances |
CAVEC |
Caisse d’Assurance Vieillesse des Experts-Comptables et des commissaires aux comptes Organisme en charge de la gestion des retraites. |
CAVOM |
Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, Officiers Publics et des Compagnies Judiciaires |
CAVP |
Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens |
CCI |
Chambre de Commerce et d’Industrie |
CIPAV |
La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse |
CNIL |
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés |
Convention collective |
La convention collective est un pacte qui porte essentiellement sur les conditions de travail et d’emploi (la durée de la période d’essai, durée de travail, congés payés, niveau de rémunération, le préavis en cas de rupture du contrat de travail, etc…) et les garanties sociales. |
COR |
Conseil d’orientation des retraites (COR) a été créé en 2000 pour étudier la question de la retraite en France. Le COR est un service du Premier ministre, membre du réseau coordonné par France Stratégie. |
CPRN |
Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires |
Crowdfunding |
Le crowdfunding est un mode de financement participatif de projets de création d’entreprise reposant sur un système de collecte de dons ou de prêts. |
DICI |
Le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) est un document standardisé qui doit être remis aux investisseurs qui souhaite réaliser un placement dans un fonds d’investissement tel qu’un fonds commun de placement (FCP) ou une SICAV. |
Direccte |
Les Direccte sont des organismes régionaux mis en place par l’Etat en vue de favoriser et d’accompagner le développement des entreprises. À ce titre, les Direccte guident notamment les dirigeants de PME dans leurs démarches administratives et les assistent en cas de difficultés rencontrées par les entrepreneurs. Dès la création d’une entreprise, la Direccte est l’interlocutrice de cette dernière. |
Droit préférentiel de souscription |
C’est une manière d’éviter de diluer l’implication des salariés. En cas d’augmentation de capital, le droit préférentiel de souscription leur permet de maintenir le même ratio d’actionnariat. |
ETF |
ETF est l’acronyme anglais de Exchanged Traded Funds.En France, les ETF sont plus couramment désignés sous le terme de trackers. Les trackers sont de véritables fonds indiciels côtés en bourse qui répliquent la performance d’un indice, comme par exemple le CAC 40 ou l’Euronext 100. |
EURL |
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. |
Fonds structuré |
Les fonds structurés, également appelés « fonds à formule » et « fonds à promesse », sont des fonds sur-mesure qui peuvent être facilement adaptés aux attentes en matière de risque et de rendement de tous les investisseurs. |
Garantie de la vie |
La garantie des accidents de la vie ou GAV est une forme de contrat d’assurance de personnes. Ce contrat permet d’indemniser rapidement les assurés en cas de dommages corporels accidentels importants et permanents survenus au cours de la vie privée . |
Garantie homme clés |
La Garantie Homme Clé couvre le décès , voir même l’invalidité absolue et définitive de la personne indispensable à l’entreprise. |
Héritier réservataire |
il ne peut pas être écarté de la succession du défunt, c’est-à-dire qu’on ne peut pas déshériter un héritier réservataire. |
Holding |
C’est une entreprise qui a pour vocation de regrouper des associés ou actionnaires qui souhaitent acquérir une influence significative dans les sociétés détenues par celle-ci. |
IFI |
L’ Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) remplace l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) . Il s’agit d’un impôt s’appliquant sur le patrimoine immobilier net imposable des contribuables français. |
Ingénierie patrimoniale |
L’ingénierie patrimoniale représente la technique employée dans le domaine de la gestion de patrimoine . |
Intéressement |
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise. |
Invalidité |
On parle d’invalidité lorsqu’une personne voit sa capacité de travail ou de gain réduite d’au moins 2/3 en raison d’un accident ou d’une maladie non professionnelle. |
Invalidité partielle |
ne invalidité partielle est lorsque le taux d’invalidité du handicap (physique ou mental) est compris entre 33% et 66%. Cela justifie une difficulté à travailler et peut nécessiter une interruption partielle de l’activité de l’invalide. Par exemple la perte d’un genou amène l’invalidité partielle au taux de 30%. |
Invalidité totale |
Une invalidité totale (physique ou mentale) entraîne une interruption totale de l’activité, elle peut être temporaire avec une reprise d’activité par la suite ou totale. Elle correspond a un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66%. Cela correspond a une nécessité d’assistance pour se la ver, se nourrir, se déplacer ou s’habiller. |
ITT |
C’est l’incapacité totale de travail, pendant cette période une personne est en incapacité d’exercer une activité physique et professionnelle. Une ordonnance est délivrée par le médecin à la suite de l’accident ou du diagnostic de la maladie dès lors que vous nécessitez une tierce personne pour vous assister dans au moins trois actes du quotidien (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer). |
La cour des comptes |
La Cour des comptes est une juridiction spécialisée chargée de vérifier les comptes publics et de juger les comptables publics de l’Etat . |
La garantie plancher |
Le bénéficiaire recevra le montant minimum, qui équivaut au capital versé dans le contrat d’assurance par le preneur d’assurance moins le coût du paiement et les éventuels remboursements.
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La nue-propriété |
Le bénéficiaire recevra le montant minimum, qui équivaut au capital versé dans le contrat d’assurance par le preneur d’assurance moins le coût du paiement et les éventuels remboursements. |
Le béta |
Le Bêta ou la mesure du risque d’un actif. |
Le COR |
Le Conseil d’ orientation des retraites ( COR ) a été créé en 2000 pour étudier la question de la retraite en France. |
Légifrance |
Légifrance est le site web officiel du Gouvernement français pour la publication des textes légaux et la diffusion des décisions juridiques de droit français. |
LEGS |
Le legs est l’un des moyens d’héritage qui permet de protéger vos proches et leur patrimoine après votre mort. Vous pouvez le choisir lors de la rédaction de votre testament. |
Lettre de mission |
Elle décrit la future mission qui sera réalisée par le gestionnaire de patrimoine. Elle doit préciser les objectifs de la mission, la définition du cahier des charges du client, le délai de réalisation et le montant des honoraires et commissions du conseil en toute transparence. |
Liquidité |
Un actif est dit liquide lorsque l’achat et la vente d’un bien se font rapidement sans qu’il y ait d’impact sur son prix. C’est-à-dire la facilité avec laquelle l’actif peut être échangé. |
LMNP |
Location Meublé Non Professionnel est un statut fiscal qui régit l’activité de location meublée chez les bailleurs non professionnels. Ce statut permet au propriétaire de mettre en location un appartement, une maison, un gîte ou simplement une chambre de manière habituelle ou non, directement habitables par le locataire. |
LMP |
Loueur en Meublé Professionnel, c’est un statut fiscal qui concerne les investisseurs en immobilier locatif qui mettent leurs biens en location sous le régime de la location meublée. |
Loi PINEL |
C’est un dispositif de défiscalisation immobilière. Il permet à tout investisseur achetant un logement dans le but de le louer, de bénéficier d’une réduction d’impôt. |
Loi TEPA |
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, aussi appelée loi TEPA, a pour but de stimuler la croissance économique et de favoriser l’augmentation du pouvoir d’achat des Français. Elle a été adoptée par le Parlement le 1er août et publiée au Journal officiel le 22 août 2007. |
Micro-entreprise |
La micro-entreprise est une entreprise individuelle qui, depuis le 1er janvier 2016, remplace le statut de l’auto-entreprise |
Obligation |
Une obligation est un produit financier de dette . L’investisseur en obligation prête son capital contre une rémunération que l’on appelle coupon. |
Pacte d’associés |
Le pacte d’associés est un acte juridique extra-statutaire visant essentiellement à organiser les mouvements de titres et le fonctionnement de l’entreprise. |
Pacte Dutreil |
Le « pacte Dutreil » est un dispositif instauré par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 (dite « loi Dutreil ») afin d’ alléger le coût fiscal de la transmission des entreprises dans un cadre familial, suite à un décès ou à une donation. |
Participation |
La participation est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés. |
PEA |
Le PEA, Plan d’Epargne en Actions , est un produit d’épargne permettant aux Français d’investir dans des actions (ou titres assimilés) d’entreprises françaises ou européennes, pendant au minimum 5 ans. |
PEE |
Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système collectif d’épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants dans les petites entreprises) d’acquérir des valeurs mobilières avec l’aide de l’entreprise. |
PER Entreprises |
Le Plan d’Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises ou « article 83 », est un contrat d’assurance retraite collectif souscrit par l’entreprise au profit de l’ensemble ou d’une partie des salariés. |
PER Obligatoire |
Le PER obligatoire est un contrat de retraite dit régime à cotisations définies , c’est-à-dire que le taux de cotisation est fixé dans le contrat, mais pas le montant de la prestation servie. |
PERCO |
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) est un produit d’épargne d’entreprise. Il leur permet de constituer une épargne-retraite avec l’aide de l’entreprise dans un cadre financier et social favorable. (Source : service-public.fr) |
PERCOL |
Le PER Collectif ( PERCOL ) est un segment du nouveau produit d’épargne retraite mis en place dans le cadre de la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) en remplacement du Plan d’épargne retraite collectif ( PERCO ). |
PERIN |
Le plan d’épargne retraite individuel ( PERIN ) est un produit d’épargne à long terme qui permet la constitution d’un complément de retraite par capitalisation. |
Prendre en date |
Dans la plupart des cas, il s’agit de marquer le point de départ des produits qui bénéficient d’un avantage fiscal ou d’une fiscalité optimale à une date donnée, même si nous n’avons pas une mise de départ importante. C’est ce qu’on appelle prendre date fiscalement . |
Protection sociale |
La protection sociale est l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, à savoir une baisse des ressources ou une hausse des dépenses. |
Quotité disponible |
est la part d’une succession qui peut être transmise à d’autres personnes que les héritiers réservataires. |
Rente |
La rente est un versement périodique qu’une personne dite le débirentier sert, selon le cas, pendant une période de temps déterminée par le contrat soit, jusqu’au décès, à une autre, dite le crédirentier . Dans ce dernier cas, la prestation est dénommée rente viagère . |
Rente conjoint |
ne rente conjointe sert à protéger sa famille en cas de décès en souscrivant à un contrat de prévoyance. Un versement est effectué au conjoint (pas de nécessité d’être marié) de manière temporaire (certains contrats s’annulent dès les 65 ans du conjoint) ou en tant que rente viagère, c’est-à-dire jusqu’au décès du conjoint. Elle est versée par votre régime obligatoire (sécurité sociale des indépendants, CIPAV, CPAM). |
Retraite par capitalisation |
La retraite par capitalisation donne à chacun l’opportunité d’accumuler de l’argent sur un plan contrat assurance vie ou épargne retraite. On parle alors de complément de retraite. |
Revenu foncier |
Revenus imposables (ajouté aux autres revenus du contribuable pour le calcul de son impôt sur le revenu) tirés de la location d’un logement vide (maison ou appartement) égal à la différence entre les revenus tirés de la location et les dépenses (frais, charges, …) supportées par le propriétaire. (Source : net-investisseur.fr) |
SAS |
La société par action simplifiée (SAS) est une société commerciale offrant aux actionnaires une grande liberté d’organisation, définie par les statuts. Cette société est constituée par une ou plusieurs personnes n’engageant leur responsabilité qu’à concurrence de leurs apports. |
SASU |
La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. |
SCI |
c’est une société civile immobilière. C’est-à-dire un ensemble de personne qui s’accorde afin d’acheter un bien immobilier dans le but d’en tirer un profit. |
SCPI |
c’est une société civile de placement immobilier. La SCPI a pour but d’acquérir et de gérer du patrimoine pour en dégager un rendement. L’investissement se fait principalement dans l’immobilier tertiaires (liés aux métiers de services, les bureaux et les commerces en tête. |
SELARL |
La Selarl est une société d’exercice libéral dans laquelle plusieurs personnes exerçant une profession libérale décident de s’associer. |
SICAV |
La société d’investissement à capital variable ou SICAV fait partie des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières), au même titre que les FCP (Fonds communs de placement). |
SIIC |
La société d’investissement immobilier cotée (SIIC) est un type d’entreprise française propriétaire de bâtiments soumise à un régime fiscal particulier. |
SNC |
La SNC est une société de personne très spécifique qui ne doit pas être choisie à la légère. Il s’agit d’une forme sociale qui est généralement adoptée par des associés qui se connaissent déjà et qui ont une véritable volonté de s’associer. Elle n’a pas vocation à connaître de forts mouvements dans son capital social . |
SSI |
Sécurité Sociale des Indépendants |
TNS |
Travailleur Non Salarié , c’est-à-dire un chef d’entreprise qui n’a pas un statut identique à celui d’un salarié. |
Transfert |
Le transfert de contrat est un droit donné à l’adhérent , lorsqu’il n’est plus tenu d’adhérer à un régime de retraite supplémentaire (par exemple en cas de rupture du contrat de travail) ou qu’il souhaite changer d’assureur. |
Travailleur non salarié |
Le travailleur non salarié (TNS) est une personne qui s’installe à son compte et exerce son activité en nom propre ou un dirigeant de société . |
Volatilité |
La volatilité (en finance) est l’ampleur des variations du cours d’un actif financier. Elle sert de paramètre de quantification du risque de rendement et de prix d’un actif financier. |
ARMAND LORRE – OPTIM CONSEILS
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49000 Ecouflant
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