Lors de la souscription à une assurance vie, l’assuré n’est pas obligé de déterminer la manière dont son capital sera versé en cas de décès. Cependant, la clause bénéficiaire d’un contrat reste un élément à ne pas négliger. Celle-ci doit être bien rédigée, selon votre situation personnelle ainsi que votre volonté courante. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur ce sujet, en indiquant les points les plus importants à inscrire dans votre clause bénéficiaire. Apprenez en plus sur l’assurance vie avec Optim’Conseils, votre cabinet de conseils en placements financiers.
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire permet, en cas de souscription, de désigner de votre vivant le ou les bénéficiaires(s) du capital de votre assurance vie au moment de votre décès, il s’agit de l’équivalant d’un testament. Ainsi, il est possible de la rédiger par vous-même ou de faire appel à un cabinet de gestion de patrimoine comme Optim’Conseils. Il est vrai que l’assuré dispose d’une grande liberté, mais le contenu doit être rédigé convenablement, en vue d’éviter toute ambiguïté. Les clauses type fourni dans les contrats d’assurance sont régulièrement critiquées. Leur rédaction peu précise entraine souvent des litiges entre les bénéficiaires et les compagnies d’assurance.
Assurance vie : Puis-je désigner n’importe quelle personne en qualité de bénéficiaire ?
Bien qu’il existe une liberté dans le choix du/des bénéficiaire(s), certaines désignations sont interdites. Nous vous en disons tout ci-dessous.
Qui peut être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
Bien entendu, vous pouvez choisir librement l’identité du ou des bénéficiaire(s) en cas de décès. En effet, il peut s’agir d’une personne physique : conjoint, enfants (même mineurs ou sous tutelles), personne tierce n’appartenant pas à la famille, etc. On peut aussi désigner comme bénéficiaire une personne morale, telle qu’une association de bienfaisance ou une association caritative. En revanche, l’assuré doit être obligatoirement une personne physique, tout en respectant les règles du droit de succession. De plus, le souscripteur du contrat a le droit de répartir son capital ou sa rente sur plusieurs bénéficiaires à parts égales ou leur attribuer des pourcentages différents (par exemple 80 % au conjoint, 10 % aux enfants et 10 % à un ami.)
Quelles sont les désignations interdites ?
Les personnes pouvant opérer une influence sur le souscripteur sont exclues de la clause bénéficiaire. C’est le cas des membres de professions médicales et les aides de vie qui ont soigné l’assuré dans le cadre de la maladie étant à l’origine de son décès. De même, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et les membres d’un culte font partie des limitations inscrites dans la loi. Bien entendu, aucun animal ne pourra bénéficier d’un contrat d’assurance vie. Dans ce cadre, la législation est claire. En cas d’anomalie, la clause bénéficiaire serait considérée comme nulle et non avenue.
Comment rédiger une clause bénéficiaire ?
La rédaction d’une clause bénéficiaire doit faire l’objet du plus grand soin. Il est donc essentiel de prendre en considération certains éléments. Découvrez-les ci-dessous.
Les types de clauses bénéficiaires
Pour commencer, les contrats proposés peuvent contenir soit une clause standard, soit une clause spécifique. Pour vous aider, nous vous donnons ci-dessous les éléments fondamentaux des deux types de clauses bénéficiaires.
La clause standard
Cette clause est proposée par défaut dans les contrats d’assurance vie. Elle permet de transmettre ses capitaux sans désignation nominative du ou des bénéficiaire(s), selon un ordre de priorité bien déterminé. Ainsi, il convient d’utiliser des formules impersonnelles adaptées à votre situation et à vos objectifs. Par exemple : « Les capitaux seront versés à mon conjoint ou mon partenaire de PACS, à défaut à mes enfants vivants ou représentés par parts égales, à défaut à mes héritiers. » Dans ce cas, votre conjoint ou partenaire de PACS, ayant la qualité de conjoint au moment du décès, recevra en priorité le capital prévu en cas de décès. En l’absence de ce dernier ou s’il est précédé, le capital sera réparti par parts égales entre tous vos enfants. Si l’un de votre enfant désigné décède, ses propres enfants recevront la quote-part qui aurait dû revenir à leur parent. En revanche, si vous n’avez pas ou plus d’enfants et de petits-enfants, le capital sera généré aux héritiers légaux, il est préférable dans ce cas de plutôt être nominatif : nom, prénom, date de naissance.
La clause spécifique
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance peut être rédigée de façon personnelle. Dans ce cas, le souscripteur désigne le ou les bénéficiaire(s) nominativement. Pour éviter tout désagrément ou interprétation, il serait judicieux d’opter pour une rédaction claire et concise. Si la désignation concerne une personne physique, il est recommandé de fournir toutes les informations nécessaires sur celle-ci : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et adresse. Il est important de prévoir le décès d’un ou de plusieurs bénéficiaire(s) choisi(s), en ajoutant la mention « à défaut mes héritiers ».
La clause avec ingénierie patrimoniale
Il ne s’agit pas là de transmettre un actif, mais des droits a plusieurs héritiers. Prenons l’exemple du démembrement de propriété. L’avantage premier de la clause bénéficiaire démembrée est de transmettre deux fois un capital en franchise de droits de succession
• Une première fois à l’usufruitier
• Une seconde fois aux nus-propriétaires
Il s’agit de clause technique qui demande un accompagnement.
Est-ce obligatoire d’obtenir l’acceptation du bénéficiaire ?
Non, cela n’est pas obligatoire. Cependant, lorsque vous obtenez l’acceptation du bénéficiaire désigné, le contrat devient à sa faveur. Dans cette situation, le souscripteur n’a plus le droit de faire une demande de rachat total ou partiel, un changement de bénéficiaire, etc. sans avoir l’accord du « bénéficiaire acceptant ».
Puis-je modifier une clause bénéficiaire ?
Il est possible de modifier la clause bénéficiaire en cours de contrat, à tout moment, tant que le bénéficiaire désigné n’a pas encore accepté le contrat formellement auprès de votre assureur. Dans le cas contraire, la modification n’est pas possible. Il est à mentionner que dans certains cas (tentative de meurtre ou menaces sur la personne assurée par le bénéficiaire par exemple), il est possible de révoquer ou changer le « bénéficiaire acceptant ».
-
Conseils pratiques
• La rédaction clause bénéficiaire doit se faire en ayant une vision globale du patrimoine et des besoins des assurés et de leur bénéficiaire.
• Mettez à jour votre clause, selon votre situation personnelle et vos objectifs courants
• Et demandé l’appui d’un conseiller qualifie
Vous approuvez le besoin de mieux comprendre votre situation patrimoniale pour préparer la donation ou la succession de votre patrimoine ? Optim’Conseils reste à vos côtés pour répondre à tous vos questionnements. Notre but est de vous apporter des conseils adaptés à votre situation et vos envies. N’hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire en ligne dédié à cet effet ou en nous appelant sur le 09 67 50 08 33.