Donation /succession La transmission du patrimoine

Famille

Ou comment préparer la donation et succession de votre patrimoine à vos héritiers ?

Le constat est flagrant, en moyenne ont hérité à l’âge de 55 ans. L’espérance de vie étant passée d’à peine 60 ans à près de 80 ans au cours du 20e siècle, les enfants héritent à un âge où ils ont déjà créé leur propre patrimoine.

Mais alors

  • Comment transmettre son patrimoine ?
  • À qui ?
  • Avec quelles règles ?

Les différents types de donation et succession :

L’ensemble des règles qui régissent les donations et les successions vont dépendre de multiples paramètres.

Ils vont engendrer un certain nombre de questions.

 

La succession : la transmission se faisant après son décès

  • Quels sont les droits de mes héritiers et du défunt ?
  • Quel impact de mon régime matrimonial sur la succession ?
  • Quel est le montant des droits de succession que vos enfants et votre conjoint vont régler ?
  • Comment se déroule une succession chez le notaire ?

La transmission par donation de biens

  • Comment faire une donation à son enfant ?
  • Quelle somme d’argent peut-on donner sans déclarer ?
  • Puis-je donner 10.000 euros à mon fils ?
  • Quel est le montant de l’abattement pour une donation ?

La transmission de l’entreprise :

  • La donation à ses enfants,
  • La cession d’entreprise avec une donation au préalable.

Pourquoi un audit de transmission du patrimoine ?

Vos conseils actuels n’ont peut-être pas pris en compte l’ensemble des paramètres patrimoniaux et successoraux. Cela vous génère des interrogations !
L’audit est fait pour déterminer les forces et les faiblesses de votre patrimoine que cela soit dans le cadre de donations ou d’une succession.
L’audit de transmission du patrimoine vous permettra de

Organiser la transmission et optimiser les droits de payer

Vous souhaitez avantager certains héritiers ou vous recherchez une équité entre les enfants.
Éviter des problèmes liés à l’indivision successorale.
– Limiter les droits de succession
– Réaliser une transmission du patrimoine sur plusieurs générations
– Faire des donations en pleine propriété ou en nue-propriété
– Se dessaisir de bien de façon différée (assurance vie, legs)
– Optimiser la transmission de l’entreprise aux héritiers

Vous protégez, vous et vos proches.

– Mieux protéger votre conjoint en cas de décès
– Aménagement du mode de vie commun
– La protection de la résidence principale
– De protéger un enfant handicapé
– D’assurer la protection de vos proches en cas d’aléa de la vie

UN CONSEIL OU UNE QUESTION SUR PROPOSITION COMMERCIALE ?

Vous recherchez un conseil patrimonial indépendant.

Vous avez une question sur un produit ou sur un besoin d’audit, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller.

Attention, les plages de rendez-vous sont limitées, car nous désirons conserver une qualité de prestations.

Besoins de comprendre votre situation impact de votre situation patrimoniale ?

Vous cherchez des outils adaptés à votre situation ?

La base primordiale de la transmission selon votre cahier des charges

  1. Audit de votre patrimoine actuel

  2. Analyse civile

  3. Calcul des droits au premier et second décès ?

  4. Détermination des outils juridiques et financiers à mettre place

La réalisation de l’audit de transmission et une expertise de notre cabinet de gestion patrimoniale.

Elle est faite en relation avec vos conseils Expert-comptable, Notaire et avocat.

Comment se déroule l’audit de transmission

  1. Lors d’entretien physique ou par visioconférence, nous réaliserons la découverte de votre situation, de vos objectifs et de vos besoins.

    Nous vous enverrons le document de mise en relation et la lettre de mission que vous nous retournerez signée. Ces documents correspondent aux obligations d’informations et d’explications des coûts et frais liés à l’étude et à la relation future dans le respect de la charte de notre association professionnelle, l’ANACOFI. Il y sera joint la liste des documents à nous retourner afin de réaliser votre audit.

    Puis vous nous retournerez le tout, accompagné de votre paiement d’acompte s’il n’a pas déjà été effectué.

  2. Nous étudierons alors votre dossier (compter de 10 à 15 jours ouvrés environ) puis nous vous contacterons par téléphone dans un des créneaux que vous aurez fixés préalablement afin de valider avec vous notre compréhension de votre situation patrimoniale, de vos projets et de vos objectifs ainsi que de vos attentes.

  3. Nous analyserons votre situation patrimoniale, identifierons les problématiques les plus importantes dans le champ de la mission que vous nous avez confiée et rechercherons les solutions les mieux adaptées.

    Nous rédigerons un rapport à votre intention formalisant votre situation, vous présentant les problématiques à résoudre et les solutions proposées de façon pédagogique. Ce rapport vous sera adressé dans un délai d’environ 15 à 20 jours (fonction de la complexité de votre situation) après l’entretien mentionné à l’étape 2.

  4. Votre conseiller conviendra d’un rendez-vous afin de vous apporter les éclaircissements et les renseignements complémentaires qui vous permettront de prendre vos décisions dans les meilleures conditions.

    Il restera ensuite à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre des mesures que vous aurez choisies.

Questions / Réponses

Quel montant pour une donation ?

Anticiper la donation ne doit pas être un appauvrissement pour le donateur, mais un choix raisonné et raisonnable.
Entre les différentes solutions comme le présent d’usage, la donation en somme d’argent, les abattements de 100 000€ par tranche de 15 ans par parent et par enfant.
Les solutions sont nombreuses pour la donation parent-enfant, mais toujours dans la limite des droits des héritiers réservataires.

Comment faire une donation à son fils ?

Vous devez obligatoirement vous adresser à un notaire pour les donations suivantes :
Donation d’un bien immobilier, donation-partage, donation au profit de 2 bénéficiaires successifs, donation avec réserve d’usufruit (vous transmettez la nue-propriété et conservez l’usufruit du bien.)
Pour les donations en somme d’argent, il faut les déclarer à l’administration fiscale par l’intermédiaire de CERFA N° 14579*03 ou n° 11278.
Bien sûr, le passage chez le notaire reste très recommandé.

Quelle somme d’argent donner sans déclarer ?

Le présent d’usage « souvent en somme d’argent » doit impérativement être lié à un évènement familial : Noël, anniversaire, réussite d’un examen, mariage, naissance d’un enfant…
Il ne doit pas être disproportionné par rapport au patrimoine du parent donateur. Le fisc entend par patrimoine les revenus, le niveau de vie et le patrimoine à proprement parler de la personne qui a donné la somme d’argent ou l’objet.

Quels sont les frais de succession ?

Tout dépend de qui hérite :
– Entre époux.
– Partenaire PACSES.
– En ligne directe.
– Entre frère et sœur.
– Les personnes tierces à la famille.
Du montant du patrimoine : le barème va d’une exonération à 60% de taux de taxation applicable après l’abattement.

Quelle différence entre Héritage et succession ?

Héritage : Bien acquis ou transmis par voie de succession : il a laissé à ses enfants un héritage important.
Succession : ensemble des biens que laisse une personne au jour de son décès.

Qui sont les héritiers d’une personne ?

Entre époux, Partenaire PACSES, en ligne directe les enfants, entre frère, sœur, père, mère, personnes tiers avec un testament.

Comment se déroule une succession chez le notaire ?

Le règlement d’une succession comprend 4 grandes étapes.
– Le notaire établit l’acte de notoriété.
– Le notaire dresse un bilan complet du patrimoine du défunt.
– Le notaire accomplit les formalités hypothécaires et fiscales liées au décès.
– Le partage des biens est défini.